Le Code du travail impose aux employeurs de faire passer des visites médicales à leurs salariés, une exigence qui fait d’ailleurs partie des obligations à respecter pour le suivi médical des travailleurs. Cette visite intervient généralement avant une embauche et se répète tout au long de la carrière de l’employé.
Objectif de la visite médicale professionnelle
La visite médicale professionnelle est réalisée en vue de savoir si le salarié n’est pas atteint d’une pathologie qui peut être dangereuse pour les autres travailleurs. Aussi, on la pratique pour connaître l’aptitude médicale du salarié par rapport à un secteur de travail où l’employeur compte l‘affecter. C’est également un examen sur lequel on peut se baser pour faire des aménagements ou changer carrément le poste déjà occupé par l’employé.
À quel moment se tient la visite médicale professionnelle ?
Avant toute embauche ou avant la fin de la période d’essai, le travailleur est en principe tenu de passer une visite médicale. Elle est obligatoire pour une catégorie d’employés dite à risque, comme les femmes enceintes, les mères d’enfants de moins de 2 ans et les handicapés. Il est possible de remettre à plus tard la visite médicale jusqu’à 6 mois en cas de changement d’entreprise ou jusqu’à 12 mois si l’embauche est réalisée par le même employeur.
Visite médicale professionnelle et temps de travail
Selon le Code du travail, une visite médicale ne doit pas aboutir à une baisse de salaire de l’employé. Il est donc possible qu’elle se déroule durant les heures de travail sans qu’elle engendre une retenue de salaire. Aussi, la visite médicale peut avoir lieu hors des heures de travail et, dans ce cas, est rémunérée comme du temps de travail normal. En ce qui concerne la fréquence de la visite médicale du salarié, le Code du travail impose que cet examen se fasse au moins une fois tous les 24 mois.
Qu’est-ce que la visite médicale de reprise ?
Il s’agit d’une visite médicale qui a lieu au moment de la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours après la reprise. Elle permet de savoir si le salarié peut reprendre son boulot ou s’il est nécessaire de faire une réadaptation de ses conditions de travail. L’employeur ne peut s’opposer à la décision du médecin de travail si celui-ci atteste que le salarié est en mesure de reprendre son travail. En cas de refus de sa part malgré tout, celui-ci se rendrait coupable de licenciement abusif. Le salarié doit faire une visite médicale de reprise dans plusieurs situations. C’est le cas par exemple après une absence de 8 jours pour accident de travail, après une absence pour maladie professionnelle, suite à un congé maternité ou après des absences répétées pour des raisons de santé.
Qui de l’employeur et du salarié supporte le coût de la visite médicale ?
C’est l’employeur qui supporte les charges issues du temps et des frais de transport de la visite médicale, ainsi que les éventuels prélèvements ou analyses réalisés. Celui-ci peut toutefois contester la tenue de ces examens et a la possibilité de saisir, pour cela, l’inspecteur du travail.
Que se passe-t-il lorsque l’aptitude du salarié est constatée à la suite de la visite médicale ?
Si à la suite de la visite médicale le médecin constate l’aptitude du salarié, il produit une fiche médicale d’aptitude qui sera délivrée en deux exemplaires. Le salarié en aura un et l’autre exemplaire sera remis à l’employeur qui le présentera à l’inspecteur du travail ou au médecin du travail au cas ou ceux-ci font une demande dans ce sens.
Quelle décision médicale est prise en cas d’inaptitude du salarié ?
Lorsque l’inaptitude du salarié est constatée, une procédure est suivie et dépend des raisons de cette inaptitude. Si cette inaptitude est due par exemple à une maladie d’origine professionnelle ou un accident de travail, le salarié recevra un formulaire de demande à l’endroit de sa caisse primaire d’assurance maladie pour qu’une indemnité temporaire d’inaptitude lui soit versée. Des mesures individuelles peuvent aussi être proposées à l’employé à la suite d’un entretien avec le médecin.
